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Droits des patients et déontologie médicale

Respect de la déontologie médicale

Les médecins experts intervenant sur deuxiemeavis.fr sont soumis au code de déontologie médicale de l’Ordre des Médecins en France, et notamment aux règles de confraternité. Ils s’engagent également à respecter notre Charte de déontologie élaborée par notre Conseil Scientifique.
Notre service suit les recommandations du Conseil National de l'Ordre des Médecins mentionnées dans son Vade-mecum Télémédecine de septembre 2014 et dans la Charte de conformité déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins de janvier 2014. Sont notamment proscrits toutes publicités, directes ou indirectes, pour le médecin. Le modèle de convention que nous signons avec les médecins experts a été avalisé par la Commission Nationale des Contrats du Conseil National de l'Ordre des médecins.

Le deuxième avis, un droit des patients pour une décision médicale partagée

Le Plan cancer 2014-­2019 prévoit de « faciliter pour chaque patient l’accès à un second avis concernant sa prise en charge et les options thérapeutiques ». Ainsi, « chaque patient doit pouvoir facilement, et sans que cela n’ait d’impact sur ses relations avec l’équipe qui le prend en charge, recueillir un second avis spécialisé concernant la prise en charge de son cancer et les différentes options de traitement qui peuvent être proposées dans son cas. L’équipe assurant la coordination de la prise en charge doit permettre la mise à la disposition de l’ensemble des éléments de son dossier médical nécessaires à ce second avis, et orienter le patient si c’est son souhait vers un médecin dont le champ de compétence correspond à sa pathologie » (action n°2.12).
Selon le Code de la Santé Publique :
« Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. » (Article L1111­2 du Code la santé publique)
« Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l'exercice de ce droit. » (R.4127­6 du Code la santé publique)
« Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents. » (R.4127­32 du Code de la santé publique)
Certains états ont fait le choix d’inscrire explicitement le droit à un deuxième avis dans la loi.
­ En Allemagne, le droit à un deuxième avis a été réaffirmé dans la loi santé de 2015, et est inscrit dans la Charte des droits des patients. En Suède, le droit à un deuxième avis médical est reconnu et protégé par la loi sur les soins de santé du 30 juin 1982, et a été renforcé par la loi du 1er janvier 1999. Avec la loi de 2015, ce droit a été à nouveau confirmé pour les patients souffrant de maladies graves et mortelles.
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