Select...

deuxième avis que dit la loi
Deuxième Avis

Deuxième avis : que dit la loi ?

Etre acteur de sa santé nécessite de connaître ses droits en tant que patient. Ceux-ci sont encore largement ignorés en France. En particulier, le recours à un deuxième avis en cas de situation médicale complexe n’est pas encore ancré dans nos moeurs, bien que la loi française soit claire à ce sujet.

En Europe : le droit à la santé pour tous


La Charte Européenne des droits des patients énumère les 14 droits fondamentaux des patients de l’Union Européenne : droit d’accès à des services de santé, à la prévention, à l’information, au consentement, à la liberté de choix, à l’intimité et à la confidentialité, à la sécurité, à éviter la douleur, à un traitement personnalisé, au respect du temps des patients, au respect des normes de qualité, à l’innovation, droit de participer à la prise de décision médicale, de se plaindre et d’être indemnisé. Présentée à Bruxelles en 2002, la Charte vise à poser une base légale unique pour tous les pays de l’Union Européenne concernant les droits des patients. Chaque pays se doit de la mettre en oeuvre concrètement, peu importe le fonctionnement de son système de santé.

Le droit au deuxième avis plus ou moins explicite selon les pays


Si tous les pays de l’Union Européenne ont inscrit dans leur loi le droit de choisir son praticien, celui de solliciter un deuxième avis auprès d’un autre médecin n’est pas systématiquement écrit noir sur blanc. Ainsi, la loi est explicite pour 16 pays sur les 28 que compte l’Union Européenne. Sont alors détaillées les modalités de prise en charge financière, celles-ci dépendant parfois du type d’acte médical ou de la pathologie. Par exemple en Suède, le second avis concerne uniquement les pathologies ou les blessures mettant la vie des personnes en danger. Dans les pays où le droit au second avis n’est pas expressément formulé, la reconnaissance et la régulation de ce droit peut être rendue plus complexe.


carte de l'union européenne


Source : Patients’ Rights in the European Union Mapping Exercise

En France : le deuxième avis inscrit dans la loi depuis 2004


Plusieurs articles du Code de la Santé Publique rendent explicite le droit de recourir à un deuxième avis en France, notamment :

Article R4127-60 « Le médecin doit proposer la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent ou accepter celle qui est demandée par le malade ou son entourage. Il doit respecter le choix du malade et, sauf objection sérieuse, l'adresser ou faire appel à tout consultant en situation régulière d’exercice. […] A l'issue de la consultation, le consultant informe par écrit le médecin traitant de ses constatations, conclusions et éventuelles prescriptions en en avisant le patient. »


La loi protège et encourage donc les patients à s’impliquer et à prendre une part active dans leur traitement : saisissez-vous de ce droit !

Publication le 08/04/2019 par Fanny Bernardon

Catégories
Vous avez aimé cet article ?
N’hésitez pas à le partager !

Découvrez nos webinaires

webinaire prolapsus
Webinaire

Mieux comprendre le prolapsus : symptômes, diagnostic et traitements

Mardi 12 novembre de 18h à 19h
Ça m’intéresse

Vous avez manqué un webinaire ?

Ils sont tous disponibles en replay !
Voir tous nos webinaires

Grâce à votre contrat santé ou prévoyance, obtenez l’avis d’un médecin référent de votre problème de santé en moins de 7 jours, gratuitement et sans avance de frais

Etape 1

1. Inscription

Créez un compte et récupérez votre dossier médical en parallèle
Je commence
Tous les articles : Deuxième Avis
Deuxiemeavis.fr, société à mission dédiée à l’accès à l’expertise médicale pour tous

Deuxiemeavis.fr, société à mission dédiée à l’accès à l’expertise médicale pour tous

Depuis juin 2021, deuxiemeavis.fr détient la qualité de « société à mission ». Sa raison d’être et ses objectifs sociaux sont dorénavant inscrits dans ses statuts, témoignant de sa responsabilité...

Lire la suite, 2 min de lecture

Par Fanny Bernardon le 15/12/2021

Les sociétés à mission : qu’est-ce que c’est ?

Les sociétés à mission : qu’est-ce que c’est ?

Près d’un français sur cinq ne perçoit pas l’utilité de son emploi, d’après l’étude Randstad de 2019. La recherche du sens, au niveau individuel ou de l’entreprise, se fait de plus en plus prégnante....

Lire la suite, 2 min de lecture

Par Fanny Bernardon le 13/12/2021

L'interview d'Isabelle Adamowicz, directrice médicale chez deuxiemeavis.fr

L'interview d'Isabelle Adamowicz, directrice médicale chez deuxiemeavis.fr

Dans cet article, découvrez Isabelle, directrice médicale chez deuxiemeavis.fr. Deuxiemeavis.fr est riche d’une équipe soudée et très complémentaire. Pour vous permettre de nous connaître un peu plus,...

Lire la suite, 2 min de lecture

Par Fanny Bernardon le 15/03/2021

Plus d'articles
Pour aller plus loin…

Découvrir les médecins référencés

S’informer sur la prise en charge

S’informer sur la protection des données

Vous avez d’autres questions ? Consulter notre F.A.Q
Je souhaite l'avis d'un expert

Nous sommes disponibles
pour vous accompagner

Nous sommes disponibles pour vous accompagner

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

01 81 80 00 48

Appel non surtaxé

Par messageF.A.Q

Appel non surtaxé

Service
Le deuxième avisLes médecins référencésLes maladiesLa prise en chargeTémoignagesBlog
Mentions légales Politique de confidentialitéC.G.S

Rejoignez-nous !

Copyright © Carians 2024, Tous droits réservés - Carians - Deuxiemeavis.fr - 1 boulevard Pasteur 75015 Paris