société à mission qu'est ce que c'est
Deuxième Avis

Les sociétés à mission : qu’est-ce que c’est ?

Près d’un français sur cinq ne perçoit pas l’utilité de son emploi, d’après l’étude Randstad de 2019. La recherche du sens, au niveau individuel ou de l’entreprise, se fait de plus en plus prégnante. La création du label de société à mission en 2019 s’inscrit dans cette démarche.

 

Dans cet article, découvrez ce qu’est une société à mission et comment accéder à ce label.

 

Qu’est-ce qu’une société à mission ?

 

Une société à mission, ou entreprise à mission, est une société qui se donne un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux, en plus d’une recherche de rentabilité. L’entreprise à mission témoigne alors de son engagement et de ses responsabilités vis-à-vis de la société auxquels elle souscrit dès maintenant, et pour le futur.

 

Il ne s’agit pas d’une nouvelle forme juridique car toutes les entreprises, peu importe leur statut, peuvent prétendre devenir société à mission. Il s’agit plutôt d’une qualité ou d’un label qui atteste que l’entreprise a inscrit dans ses statuts sa raison d’être et ses objectifs sociaux ou environnementaux. Il est d’ailleurs prévu qu’un organisme tiers indépendant (OTI) vérifie la mise en œuvre de ces objectifs.

 

Être une entreprise à mission, qu’est-ce que cela change ?

 

C’est la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) du 22 mai 2019 qui introduit les notions « d’intérêt social », de « raison d’être » et de « société à mission » dans le droit français. Dorénavant, chaque entreprise peut ainsi affirmer publiquement sa raison d’être et mettre sa mission au service de l’intérêt général. Avant cette loi, le droit ne reconnaissait pas la notion d’intérêt social, alors que 51% des Français considèrent qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble, devant ses clients (34%), ses collaborateurs (12%) et ses actionnaires (2%) (enquête IFOP du 15 septembre 2016).

 

Au final, la notion d’entreprise à mission introduit une toute nouvelle façon de penser l’entreprise dans notre société. L’entreprise ne se limite alors plus à la seule recherche du profit ! Et à la différence de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), il ne s’agit pas d’ajouter des missions sociales ou environnementales aux côtés de la stratégie de l’entreprise, mais de les placer au cœur de son modèle.

 

Comment devenir société à mission ?

 

Pour devenir société à mission, il faut inscrire dans les statuts de l’entreprise sa raison d’être, ses objectifs sociaux et environnementaux et les modalités de suivi de l’exécution de ces missions. Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, il faut instaurer une gouvernance chargée d’évaluer que les actions de l’entreprise sont cohérentes avec sa raison d’être. 

 

Si une société ne respecte pas les missions sociales ou environnementales qu’elle s’est données, sa qualité de société à mission peut lui être retirée.

 

Sources

  • https://www.economie.gouv.fr/cedef/societe-mission
  • https://www.vie-publique.fr/rapport/37199-lentreprise-objet-dinteret-collectif
  • https://www.grouperandstad.fr/sens-au-travail-un-francais-sur-cinq-a-le-sentiment-doccuper-un-bullshit-job/

Par Fanny Bernardon - Publication le 13/12/2021

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