Santé, bien connaître ses droits

Saviez-vous qu'en tant que patient et usager du système de santé vous bénéficiez de nombreux droits à la santé ? En mai 2023, 41% des Français ignoraient l'existence d'une loi en France obligeant les professions médicales à soulager la douleur.* Pourtant, le droit à la santé en France est un élément fondamental des droits de l'homme, mais aussi un véritable enjeu de démocratie sanitaire. Une meilleure connaissance de ses droits individuels permettra au patient de prendre part aux décisions concernant sa santé mais aussi de s’orienter dans son parcours de soins.

La Loi 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 

Il y a un peu plus de 15 ans, la première loi relative aux droits des malades et à la qualité des soins - la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner - était adoptée. Elle fut la première loi qui consacra le droit des usagers de prendre des décisions concernant sa santé mais aussi l’obligation des professionnels de santé et des établissements de créer toutes les conditions pour les aider à faire les bons choix. Cette loi du 4 mars 2002 sera par la suite renforcée par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Quels sont les droits relatifs au droit des patients ?

Voici les principaux droits à la santé auxquels les usagers du système de santé peuvent prétendre : le droit aux soins de qualité pour tous, le droit au respect de la dignité de la personne malade, le droit au consentement aux soins et à la liberté de choix (du médecin ou de l’établissement de santé), mais également le droit de voir sa douleur soulagée, le droit à l'information sur son état de santé et à l'inverse au respect de sa volonté de ne pas être informé sur son état de santé, le droit d'accéder directement à son dossier médical et enfin le droit d'être accompagné d'une personne de confiance dans son parcours de soins (associations, parents, médecins...)

Chaque année, les journées européennes de vos droits en santé (JEDS) sont d'ailleurs l’occasion de rappeler ces droits individuels et fondamentaux qui font partie des droits de l'Homme.

Le droit aux soins pour tous

Le droit aux soins pour tous est l’un des droits fondamentaux de tout être humain, inscrit au premier paragraphe de la constitution de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Toute personne est en droit de bénéficier du meilleur état de santé possible, « quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale », sans discrimination aucune. Si un professionnel de santé juge un acte médical contraire à ses convictions personnelles, professionnelles ou éthiques, il sera en mesure de le refuser, mais en aucun cas si le motif est discriminatoire ou pour des raisons financières. 

Le droit à la qualité des soins

Un droit à des soins pour tous oui, mais sans oublier un droit à des soins de qualité. Soumis à l’évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS), les établissements de santé ont le devoir de délivrer des soins qui assurent le meilleur résultat possible, à un coût abordable, entraînant le moins de risques pour le patient et avec un contact humain de qualité. Symptomatiques des inégalités régionales, les déserts médicaux posent cependant question : l’accès aux soins est-il garanti quand on habite loin des grandes métropoles, dans des territoires vidés de leurs médecins ?

Le droit au respect de la personne soignée

Symbole de la volonté des patients de s’investir dans leurs décisions de santé au même titre que les professionnels, la notion de bientraitance a fait son apparition dans les années 2000. Au-delà du refus évident de maltraitance, la bientraitance introduit la volonté pour les patients d’être écoutés et pris en considération, dans un environnement de respect réciproque. La douleur en particulier doit être prise en compte, évaluée, traitée et soulagée. Pour le patient en fin de vie, la loi du 22 avril 2005 reconnaît le refus d’acharnement thérapeutique et le droit individuel à mourir dans la dignité. 

Le droit au consentement et à la liberté de choix

Un suivi thérapeutique réussi découle d’une décision partagée entre le médecin et le patient. Comme spécifié à l’article L1111-4 du Code de la Santé publique, "aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient". Selon le même principe, la personne malade a la droit de refuser tout acte thérapeutique ou demander l’interruption à tout moment. Les usagers du système de santé bénéficient également de la liberté de choisir le professionnel et l’établissement de santé qui les prendront en charge.

Le droit à l'information du patient 

S’informer pour mieux comprendre sa maladie, c’est se donner les moyens de participer à la décision médicale mais aussi d'accroître ses chances de guérison. Parmi les droits à la santé en France, le droit à l'information du patient est un principe fondamental.

Le professionnel de santé est tenu d’informer son patient, avant l’exécution d’un acte, sur son état de santé, les différentes options thérapeutiques qui lui sont offertes, les éventuels effets indésirables et le coût des soins.

Les patients peuvent également à tout moment, demander à consulter leur dossier médical et créer un dossier médical partagé (DMP), un carnet de santé électronique qui permet de compiler en un même endroit toutes les données médicales et de les partager avec les médecins.

Le droit d'être accompagné par une personne de confiance (parents, médecin, associations...)

Vous avez besoin d'un accompagnement pour vous assister dans vos démarches mais aussi pour connaître et faire valoir vos droits ?  Tournez-vous vers les associations de patients, les représentants des usagers du système de santé, le défenseur des droits de l'homme ou encore appelez la ligne associative Santé Info Droits (01 53 62 40 30) qui vous orientera pour toutes problématiques juridiques et sociales liées à votre état de santé.

Enfin, sachez qu'en cas d’aléa thérapeutique, la loi du 4 mars 2002 ouvre la possibilité aux personnes concernées d’être indemnisées par le fonds de solidarité nationale de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).

Voir plus loin

En cas de situations médicales complexes, les usagers du système de santé ont la possibilité de solliciter un deuxième avis pour éclairer leurs décisions médicales et les aider à identifier l’option thérapeutique la plus adaptée à leur situation.

Sources : 

• Sondage OpinionWay pour Deuxième Avis, 2023.