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Santé, bien connaître ses droits

7 Français sur 10 ignorent leurs droits, pointe le ministère des Solidarités et de la Santé. Un véritable enjeu de démocratie sanitaire quand on sait qu’une personne qui ne connaît pas ses droits aura des difficultés à prendre part aux décisions concernant sa santé et à s’orienter dans le parcours de soins.

Il y a un peu plus de 15 ans, la première loi relative aux droits des malades et à la qualité des soins - la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner - était adoptée. Elle sera par la suite renforcée par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Voici les principaux droits auxquels les personnes malades peuvent se référer :  

Le droit aux soins pour tous


Toute personne est en droit de bénéficier du meilleur état de santé possible « quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale », sans discrimination aucune. C’est l’un des droits fondamentaux de tout être humain, inscrit au premier paragraphe de la constitution de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé). La clause de conscience des médecins leur permet de refuser de réaliser un acte médical qu’ils jugeraient contraire à leurs convictions personnelles, professionnelles ou éthiques, mais en aucun cas pour un motif discriminatoire ou pour des raisons financières. Un droit à des soins pour tous oui, mais aussi un droit à des soins de qualité. Soumis à l’évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS), les établissements de santé doivent délivrer des soins qui assurent le meilleur résultat possible, au meilleur coût, entraînant le moins de risques et avec un contact humain de qualité. Symptomatiques des inégalités régionales, les déserts médicaux posent cependant question : l’accès aux soins est-il garanti quand on habite loin des grandes métropoles, dans des territoires vidés de leurs médecins ?


Le droit au respect de la personne


Symbole de la volonté des patients de s’investir dans leurs décisions de santé au même titre que les professionnels, la notion de bientraitance a fait son apparition dans les années 2000. Au-delà du refus évident de maltraitance, la bientraitance introduit la volonté pour les patients d’être écoutés et pris en considération, dans un environnement de respect réciproque. La douleur en particulier doit être prise en compte, évaluée et traitée. Pour le patients en fin de vie, la loi du 22 avril 2005 reconnaît le refus d’acharnement thérapeutique et le droit au laisser mourir dans la dignité.

Le droit au consentement et à la liberté de choix


Un suivi thérapeutique réussi découle d’une décision partagée entre le médecin et la personne malade. Avant tout acte, le patient doit donner son consentement libre et éclairé, comme spécifié à l’article L1111-4 du Code de la Santé publique. Selon le même principe, il peut refuser tout acte thérapeutique ou en demander l’interruption à tout moment. Les personnes malades bénéficient également de la liberté de choisir le professionnel de santé et l’établissement qui les prendront en charge. En cas de situations médicales complexes, elles ont la possibilité de solliciter un deuxième avis pour éclairer leurs décisions de santé et les aider à identifier l’option thérapeutique la plus adaptée à leur situation.

Le droit à l’information


S’informer pour mieux comprendre sa maladie c’est se donner les moyens de participer à la décision médicale et d’ainsi d'accroître ses chances de guérison. Les professionnels de santé sont tenus d’informer les personnes malades de leur état de santé, des différentes options thérapeutiques qui leur sont offertes, de leur coût et de leurs éventuels effets indésirables. Les patients peuvent également à tout moment demander à consulter leur dossier médical et créer un dossier médical partagé (DMP), un carnet de santé électronique qui permet de compiler en un même endroit toutes les données médicales et de les partager avec les médecins.

Pour vous accompagner et vous aider à connaître et à faire valoir vos droits, vous pouvez vous tourner vers les associations de patients, les représentants des usagers du système de santé, le défenseur des droits ou appeler la ligne associative Santé Info Droits (01 53 62 40 30) qui vous orientera pour toutes problématiques juridiques et sociales liées à votre état de santé. En cas d’aléa thérapeutique, la loi du 4 mars 2002 ouvre la possibilité aux personnes concernées d’être indemnisées par le fonds de solidarité nationale de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux).

Par Marion Berthon - Publication le 25/02/2019

Actualisé le 06/11/2020

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