Infertilité : le recours à l'adoption

Par Mathilde Franc le 1 juillet 2020
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En cas d’infertilité constatée, plusieurs options s’offrent à un couple pour mener à bien leur projet parental. Si la procréation médicalement assistée est aujourd’hui particulièrement mise en avant en raison des progrès médicaux et de l’évolution des textes législatifs en la matière, il existe d’autres alternatives, comme l’adoption.




Qu’est-ce que l’adoption simple ?

Avant de rentrer dans les détails de la procédure à suivre, il est important de noter qu’il existe deux types d’adoption.

L’adoption simple permet d’adopter une personne (même adulte) sans rompre les liens avec la famille d’origine. Cette adoption produira des effets sur le plan de l’autorité parentale et sur les obligations alimentaires. Par exemple, on se trouvera en matière d’adoption simple en cas d’adoption par une personne de l’enfant de son conjoint, à moins qu’aucun autre lien de filiation ne soit établi à l’égard d’un autre parent (alors, il pourra y avoir une adoption plénière).




Qu’est-ce que l’adoption plénière ?

L’adoption plénière a un effet plus radical : elle rompt les liens existants avec la famille d’origine et établit un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Elle ne peut être reconnue qu’à l’égard d’un enfant mineur.

Pour adopter un enfant, l’adoptant doit remplir certaines conditions - variables selon le type d’adoption et la situation personnelle des parties. Sans rentrer dans des conditions spécifiques à tel ou tel type d’adoption, toute personne de plus de 28 ans - qu’elle soit en couple ou seule - peut adopter ainsi que tout couple marié depuis plus de deux ans ou dont les membres sont tous les deux âgés de plus de 28 ans.




La procédure d’adoption

Pour adopter un enfant, le couple ou la personne qui le souhaite doit obtenir ce qu’on appelle un agrément. C’est un document délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département du domicile des demandeurs. Cet agrément permet de certifier que les conditions pour l’adoption sont remplies et il est valable pour une durée de cinq ans.

Lorsque cet agrément a été obtenu, l’adoptant ou le couple adoptant devra suivre une procédure différente selon qu’il s’agisse d’une adoption plénière ou simple. Dans le cas d’une adoption plénière, il y aura notamment un accueil de l’enfant au sein du foyer de l’adoptant pendant une durée de six mois. Cet accueil n’est pas demandé en cas d’adoption simple. Par la suite, quel que soit le type d’adoption, il faudra adresser une requête au tribunal judiciaire pour qu’un juge statue sur la demande d’adoption. Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que l’adoption sera finalisée et que les liens entre adoptant et adopté seront reconnus juridiquement.




Adoption : pourquoi faut-il lancer les démarches rapidement ?

Les délais d’attente sont importants et c’est pour cette raison qu’il est important de ne pas tarder à commencer les démarches permettant d’accéder à l’adoption.
En ce qui concerne la demande d’agrément, le département dispose en théorie de neuf mois pour traiter la demande à compter de sa confirmation. Néanmoins, il n’y a pas de sanction de ce délai : cela signifie qu’en dérogation au droit commun, les délais peuvent être plus longs - l’absence de réponse après neuf mois ne veut pas dire que la demande a été refusée ou acceptée. En raison de cette incertitude sur le temps d’attente, il est important de maintenir le contact avec l’administration afin de comprendre les raisons d’un éventuel retard.
A compter de la saisine du juge, à la requête de l’adoptant, le tribunal doit prononcer ou refuser l’adoption dans un délai de six mois. Tant que le jugement prononçant l’adoption n’est pas définitif, aucun lien de filiation ne peut exister entre l’adopté et l’adoptant.
Ensuite, les délais dépendent également de l’enfant adopté, du caractère international ou non de l’adoption… Il faut ainsi estimer à cinq ans le délai moyen d’attente pour adopter un enfant pupille de l’Etat français. En cas d’adoption internationale, les délais varient en fonction du pays d’origine de l’enfant.

C’est donc un processus long et souvent difficile pour les futurs parents, qui nécessite de lancer les démarches rapidement et de toujours maintenir le dialogue avec l’administration pour s’assurer que toutes les étapes se déroulent correctement.



SOURCES :
  • République française, service-public.fr, adoption
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N133
  • Adoption.gouv.fr, FAQ
    https://www.adoption.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32

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