Select...

infertilite adoption
Gynécologie, urologie

Infertilité : le recours à l'adoption

En cas d’infertilité constatée, plusieurs options s’offrent à un couple pour mener à bien leur projet parental. Si la procréation médicalement assistée est aujourd’hui particulièrement mise en avant en raison des progrès médicaux et de l’évolution des textes législatifs en la matière, il existe d’autres alternatives, comme l’adoption.




Qu’est-ce que l’adoption simple ?

Avant de rentrer dans les détails de la procédure à suivre, il est important de noter qu’il existe deux types d’adoption.

L’adoption simple permet d’adopter une personne (même adulte) sans rompre les liens avec la famille d’origine. Cette adoption produira des effets sur le plan de l’autorité parentale et sur les obligations alimentaires. Par exemple, on se trouvera en matière d’adoption simple en cas d’adoption par une personne de l’enfant de son conjoint, à moins qu’aucun autre lien de filiation ne soit établi à l’égard d’un autre parent (alors, il pourra y avoir une adoption plénière).




Qu’est-ce que l’adoption plénière ?

L’adoption plénière a un effet plus radical : elle rompt les liens existants avec la famille d’origine et établit un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Elle ne peut être reconnue qu’à l’égard d’un enfant mineur.

Pour adopter un enfant, l’adoptant doit remplir certaines conditions - variables selon le type d’adoption et la situation personnelle des parties. Sans rentrer dans des conditions spécifiques à tel ou tel type d’adoption, toute personne de plus de 28 ans - qu’elle soit en couple ou seule - peut adopter ainsi que tout couple marié depuis plus de deux ans ou dont les membres sont tous les deux âgés de plus de 28 ans.




La procédure d’adoption

Pour adopter un enfant, le couple ou la personne qui le souhaite doit obtenir ce qu’on appelle un agrément. C’est un document délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département du domicile des demandeurs. Cet agrément permet de certifier que les conditions pour l’adoption sont remplies et il est valable pour une durée de cinq ans.

Lorsque cet agrément a été obtenu, l’adoptant ou le couple adoptant devra suivre une procédure différente selon qu’il s’agisse d’une adoption plénière ou simple. Dans le cas d’une adoption plénière, il y aura notamment un accueil de l’enfant au sein du foyer de l’adoptant pendant une durée de six mois. Cet accueil n’est pas demandé en cas d’adoption simple. Par la suite, quel que soit le type d’adoption, il faudra adresser une requête au tribunal judiciaire pour qu’un juge statue sur la demande d’adoption. Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que l’adoption sera finalisée et que les liens entre adoptant et adopté seront reconnus juridiquement.




Adoption : pourquoi faut-il lancer les démarches rapidement ?

Les délais d’attente sont importants et c’est pour cette raison qu’il est important de ne pas tarder à commencer les démarches permettant d’accéder à l’adoption.
En ce qui concerne la demande d’agrément, le département dispose en théorie de neuf mois pour traiter la demande à compter de sa confirmation. Néanmoins, il n’y a pas de sanction de ce délai : cela signifie qu’en dérogation au droit commun, les délais peuvent être plus longs - l’absence de réponse après neuf mois ne veut pas dire que la demande a été refusée ou acceptée. En raison de cette incertitude sur le temps d’attente, il est important de maintenir le contact avec l’administration afin de comprendre les raisons d’un éventuel retard.
A compter de la saisine du juge, à la requête de l’adoptant, le tribunal doit prononcer ou refuser l’adoption dans un délai de six mois. Tant que le jugement prononçant l’adoption n’est pas définitif, aucun lien de filiation ne peut exister entre l’adopté et l’adoptant.
Ensuite, les délais dépendent également de l’enfant adopté, du caractère international ou non de l’adoption… Il faut ainsi estimer à cinq ans le délai moyen d’attente pour adopter un enfant pupille de l’Etat français. En cas d’adoption internationale, les délais varient en fonction du pays d’origine de l’enfant.

C’est donc un processus long et souvent difficile pour les futurs parents, qui nécessite de lancer les démarches rapidement et de toujours maintenir le dialogue avec l’administration pour s’assurer que toutes les étapes se déroulent correctement.



SOURCES :
  • République française, service-public.fr, adoption
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N133
  • Adoption.gouv.fr, FAQ
    https://www.adoption.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32

Publication le 01/07/2020 par Mathilde Franc

Catégories
Vous avez aimé cet article ?
N’hésitez pas à le partager !

Découvrez nos webinaires

Webinaire douleurs du genou deuxiemeavis.fr
Webinaire
Soulager les douleurs du genou : diagnostic & traitement
Mardi 12 mars de 18h à 19h
Ça m’intéresse
Vous avez manqué un webinaire ?
Ils sont tous disponibles en replay !
Voir tous nos webinaires
Grâce à votre contrat santé ou prévoyance, obtenez l’avis d’un médecin référent de votre problème de santé en moins de 7 jours, gratuitement et sans avance de frais
Etape 1
1. Inscription
Créez un compte et récupérez votre dossier médical en parallèle
Je commence
Tous les articles : Gynécologie, urologie
Infertilité masculine :  on vous dit tout sur ses causes

Infertilité masculine : on vous dit tout sur ses causes

La reproduction est un processus incroyable de précision et de « dialogue » entre différents organes, hormones... Mais parfois, des dysfonctionnements rendent le processus difficile. On parle...

Lire la suite, 3 min de lecture

Par Marion Berthon relu par Noemi Amsellem le 01/12/2023

Vous êtes atteint d’une maladie urologique ? Les associations de patients sont là pour vous aider

Vous êtes atteint d’une maladie urologique ? Les associations de patients sont là pour vous aider

Faire face à l’annonce d’une maladie urologique, comprendre sa pathologie, supporter les douleurs physiques et psychologiques des traitements, savoir s’orienter dans le parcours de soins, préparer...

Lire la suite, 3 min de lecture

Par Marion Berthon le 06/12/2021

Prostate, vessie, rein… Comment soigne-t-on les cancers urologiques ?

Prostate, vessie, rein… Comment soigne-t-on les cancers urologiques ?

Ce sont les cancers les plus fréquents chez l’homme. Les cancers urologiques affectent l’appareil génital masculin (prostate, testicule, verge) mais aussi les appareils urinaires féminin et masculin...

Lire la suite, 2 min de lecture

Par Marion Berthon le 22/11/2021

Plus d'articles
Pour aller plus loin…

Découvrir les médecins référencés

S’informer sur la prise en charge

S’informer sur la protection des données

Vous avez d’autres questions ? Consulter notre F.A.Q
Je souhaite l'avis d'un expert

Nous sommes disponibles
pour vous accompagner

Nous sommes disponibles pour vous accompagner

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

01 81 80 00 48

Appel non surtaxé

Par messageF.A.Q

Appel non surtaxé

Service
Le deuxième avisLes médecins référencésLes maladiesLa prise en chargeTémoignagesBlog
Mentions légales Politique de confidentialitéC.G.S

Rejoignez-nous !

Copyright © Carians 2024, Tous droits réservés - Carians - Deuxiemeavis.fr - 1 boulevard Pasteur 75015 Paris