Accident, chirurgie, travail et invalidité : le guide

Par Fanny Bernardon le 18 novembre 2019
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Vous ne pouvez plus exercer votre travail à cause d’un accident ? Vous devez vous faire opérer en raison d’une maladie et vous souhaitez demander un arrêt de travail ? Vous avez eu un accident sur votre lieu de travail ? Vous pensez être éligible au statut de travailleur handicapé

Voici notre guide pour connaître vos droits et entamer les démarches administratives sereinement.  


Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?

Un arrêt de travail est prescrit par votre médecin, par exemple si vous avez fait une chute et que vous devez vous faire opérer pour une fracture. Sa durée dépend de votre état et de votre situation personnelle et professionnelle, par exemple selon si vous avez de longs trajets quotidiens pour vous rendre sur votre lieu de travail, si vous travaillez en extérieur ou si vous êtes au contact de personnes que vous risquez de contaminer. 

Vous devez envoyer votre avis d’arrêt de travail (document remis par votre médecin) sous 48 heures à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) afin que vous puissiez être indemnisé pendant votre arrêt.


Qu’est-ce qu’un arrêt de travail d’origine professionnelle ?

Un arrêt de travail d’origine professionnelle concerne les maladies liées à l’exercice de l’activité professionnelle, appelées « maladies professionnelles » et les accidents survenant sur le lieu du travail ou sur son trajet. Il peut s’agir par exemple du développement d’une arthrose à cause d’un geste répétitif sur une chaîne de production ou d’une hernie discale chez les transporteurs routiers. 

Les frais médicaux sont alors entièrement remboursés.

La liste des maladies professionnelles est disponible sur le site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).


Qu’est-ce qu’une invalidité ?

Parce que vous avez eu une maladie ou un accident d’origine non professionnelle, vous avez perdu votre emploi ou vous travaillez moins ce qui a conduit à une perte de salaire. La pension d’invalidité sert à compenser cette perte de salaire. 

Le médecin de votre Caisse d’Assurance Maladie, votre médecin ou vous-même pouvez en faire la demande à condition de remplir certains critères. Parmi eux, votre capacité de travail ou de revenus doit être réduite d’au moins 2/3.

La demande de la pension d’invalidité se fait via le formulaire S4150 accompagné des pièces justificatives. La Caisse d’Assurance Maladie doit vous avertir dans les deux mois maximum de l’accord ou non de l’obtention de la pension d’invalidité.


Quelle est la différence entre invalidité et incapacité professionnelle ?

L’incapacité professionnelle désigne l’incapacité physique ou psychologique à travailler de façon large, que la cause soit liée à l’activité professionnelle ou non. Elle peut justifier un arrêt de travail

L’invalidité professionnelle désigne l’incapacité à travailler à cause d’un accident de la vie courante ou d’une maladie. La cause n’est pas d’origine professionnelle, par exemple une tendinite à cause de la pratique du tennis. La reconnaissance de l’invalidité professionnelle peut donner droit au versement d’une pension d’invalidité.


Qu'est-ce que le statut de travailleur handicapé ?

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à des aides spécifiques comme des aides financières ou des aides à l’orientation professionnelle.

La demande de RQTH doit être sollicitée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) via le formulaire Cerfa n°13788*01 (partie I), le certificat médical Cerfa n°13878*01 et avec les pièces justificatives.

Pour vous y retrouver, n’hésitez pas à solliciter de l’aide auprès de votre médecin traitant, de votre médecin du travail, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou encore de l’Agefiph. Ce sont les personnes privilégiées pour vous guider dans les démarches administratives.




Pour aller plus loin : 
  • Sécurité Sociale
    https://www.ameli.fr/
  • Ministère du Travail
    https://travail-emploi.gouv.fr/
  • Ministère des solidarités et de la santé
    https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/handicap/
  • Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)
    https://www.agefiph.fr/

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