Accident, chirurgie, travail et invalidité : le guide

Si un salarié développe une maladie, s'il doit subir une intervention chirurgicale ou tout simplement observer une période de repos, il peut bénéficier d'un arrêt de travail lui permettant de percevoir des indemnités. Ainsi, la perte de salaire est compensée. Cela vaut pour les arrêts maladie d'origine non professionnelle, comme pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Quelles sont les démarches à réaliser et le montant de ces indemnités ? Les réponses ici.

Arrêt de travail, accident du travail, maladie professionnelle… de quoi parle-t-on ?

Définition de l’arrêt de travail 

L’arrêt de travail, ou arrêt maladie, est prescrit par le médecin lorsque l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer son activité professionnelle. La durée de l’arrêt dépend de plusieurs facteurs : l’état de santé du salarié, sa situation personnelle, la nature de sa profession, les conditions d’exercice (trajet domicile-travail, par exemple)… L’arrêt de travail peut avoir différentes causes : une maladie ou une intervention chirurgicale liée à un accident, un accident du travail, ou encore une maladie professionnelle.

Définition de l’accident du travail et de trajet

L’accident du travail désigne un accident survenu au cours de l’activité professionnelle. Le terme se réfère également aux accidents survenus dans le cadre des trajets professionnels, dont le trajet domicile-travail (accident de trajet).

Définition de la maladie professionnelle

La maladie professionnelle est due à l’exercice de l’activité professionnelle. La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles. Il peut s’agir par exemple du développement d’une arthrose à cause d’un geste répétitif sur une chaîne de production ou d’une hernie discale chez les transporteurs routiers.

Définition de l’invalidité

Est considérée comme invalide, au sens de la Sécurité sociale, toute personne qui a subi une maladie ou un accident dans le cadre de sa vie privée (non professionnelle) et dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers (66%). Ainsi, une personne est considérée comme  invalide si elle n’est pas en mesure de se procurer un salaire supérieur au tiers (33%) de la rémunération normale des travailleurs de sa catégorie et dans sa région. La reconnaissance de l'invalidité permet au salarié de toucher une pension pour remplacer la perte de salaire entraînée par son état de santé. La demande doit être formulée auprès de son organisme de Sécurité sociale.

La déclaration de l’arrêt maladie

Arrêt de travail non professionnel

Le salarié malade se rend chez son médecin qui lui prescrit l’arrêt de travail. Il dispose de 48 heures pour transmettre l'avis d'arrêt maladie à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à son employeur, afin d’être indemnisé.

Déclaration d’un accident du travail

En cas d’accident du travail, il faut informer son employeur dans les 24 heures. L’employeur a 48 heures pour déclarer l’accident du travail à la Sécurité sociale. Quant au salarié, il doit consulter au plus vite un médecin pour qu’il établisse un certificat médical.

Qui décide si c'est un accident de travail ?

C’est la CPAM ou la MSA (si le salarié dépend du régime agricole) qui peut reconnaître l’origine professionnelle de l’accident. La CPAM doit reconnaître l’accident du travail dans un délai de 30 jours (70 jours si l’employeur a émis des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident). Quant à la maladie professionnelle, elle doit faire l’objet d’une procédure de reconnaissance spécifique par la CPAM ou la MSA. La déclaration doit être faite dans les 15 jours qui suivent l’arrêt de l’activité professionnelle.

Arrêt maladie : indemnisation, rémunération, délai de carence

Indemnisation en cas d’arrêt d’origine non professionnelle

En cas d’arrêt maladie d’origine non professionnelle, l'Assurance Maladie peut verser au salarié des indemnités journalières. Ces versements sont destinés à compenser le salaire non perçu. Elles sont versées après un délai de carence de trois jours, pour les salariés du privé. Elles sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière). Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, l’indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Indemnisation en cas d’arrêt d’origine professionnelle

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié a également droit à des indemnités journalières, établies en fonction du salaire journalier de référence. Ce salaire journalier est calculé en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie. 

• Du 1er  au 28e jour d’arrêt, ces indemnités sont égales à 60 % du salaire journalier de référence.

• A partir du 29e jour d’arrêt, ces indemnités sont égales à 80 % du salaire journalier de référence.

Le salarié victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a également droit à la prise en charge à 100 % des frais médicaux nécessaires à son traitement, avec dispense d'avance des frais.

Le statut de travailleur handicapé ?

On estime que 50 % des personnes actives seront touchées par une situation de handicap au cours de leur vie. Les personnes vivant avec un handicap peuvent demander la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). La demande s’effectue auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi. Parmi ces mesures, on peut citer :

• La possibilité d’être orienté par la CDAPH vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle 

• L’obligation d’emploi : tout employeur de 20 salariés et plus doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total

• L’accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique

• Les aides de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) : sa mission est de développer l’emploi des personnes handicapées via des services et des aides financières pour les entreprises et les personnes. Il peut s’agir par exemple de subventions pour des études, d’aide à la création d’entreprise ou encore d’achat de matériel.

Sources  :

• Assurance Maladie, Arrêt maladie : les démarches du salarié
  https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie

• Assurance Maladie, Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié
  https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet#text_104917

• Service Public, Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175#:~:text=Les%20indemnit%C3%A9s%20journali%C3%A8res%20correspondent%20%C3%A0,%2C%20de%20232%2C03%20%E2%82%AC

• Ministère du Travail, Emploi et handicap
  https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/rqth