
Lorsqu’un problème orthopédique devient un handicap
Un problème orthopédique peut entraîner un handicap. Si tel est le cas, il est nécessaire d'être accompagné dans ses démarches et de bien se renseigner afin d'avoir accès à des droits spécifiques. Dans cet article, on fait le point sur les démarches administratives, les droits, la prise en charge par l'Assurance maladie des orthèses, fauteuils roulants et autres appareillages pour les personnes en situation de handicap.
Problème orthopédique et handicap
Il existe plusieurs situations dans lesquelles un problème orthopédique donne lieu à un handicap. Certaines pathologies ostéo-articulaires, telles que l’arthrose ou la polyarthrite rhumatoïde, en font partie : elles peuvent entraîner des atteintes qui nuisent à l’autonomie du patient. Autre cause de handicap lié à une problématique orthopédique : un traumatisme (accident, chute…), une malformation congénitale… On peut aussi développer un handicap moteur à la suite d’un accident cérébral vasculaire, d’une sclérose en plaques, d’un traumatisme crânien, d’une maladie de Parkinson…
Il existe plusieurs types de handicap : moteur, psychique, cognitif et sensoriel.
Comment est reconnu un handicap ?
Faire reconnaître son handicap est une étape essentielle. Le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, orthopédiste...). Une fois le diagnostic posé, il faut prendre contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : c’est la porte d’entrée pour accéder à ses droits. Chaque département possède sa MDPH. Celle-ci propose aux usagers un lieu d’accueil unique, où la personne en situation de handicap peut trouver l’information et les conseils nécessaires pour formaliser ses demandes. Dans les MDPH, les patients en situation de handicap bénéficient d’une évaluation pluridisciplinaire personnalisée tenant compte de leurs besoins et aspirations. Cette évaluation leur permet d’obtenir des prestations, une orientation scolaire, médico-sociale ou professionnelle et un accompagnement individualisé. La MDPH est l’interlocuteur privilégié pour guider les usagers dans leurs procédures administratives.
Quel handicap est reconnu par la MDPH ?
La loi Handicap de février 2005 définit le handicap de la façon suivante : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Mais le fait d’avoir une atteinte physique ou mentale ne donne pas forcément lieu à une reconnaissance de handicap. Il faut que cette atteinte respecte les critères fixés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Certaines maladies orthopédiques figurent sur la liste des maladies invalidantes : la polyarthrite rhumatoïde, la spondylarthrite ankylosante… Pour connaître la liste de ces maladies et les critères de reconnaissance du handicap, il convient de se tourner vers sa MDPH.
Les droits des personnes en situation de handicap
La reconnaissance du handicap ouvre de nouveaux droits, parmi lesquels :
- L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
- L'allocation aux adultes handicapés (AAH) et son complément ;
- La carte d'invalidité/ de priorité/ de stationnement ;
- Une orientation vers un établissement ou service médico-social (ESMS) ;
- La prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- Le renouvellement d'une allocation compensatrice (ACTP ou ACFP) ;
- L'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation – parcours et aides à la scolarisation ;
- Un accompagnement pour l’orientation professionnelle et/ou la formation professionnelle ;
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
- Une affiliation gratuite à l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Travail et handicap
On estime que 50 % des personnes actives seront touchées par une situation de handicap au cours de leur vie. Les patients vivant avec un handicap peuvent demander la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). La demande s’effectue auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi. Parmi ces mesures, on peut citer :
- La possibilité d’être orienté par la CDAPH vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle
- L’obligation d’emploi : tout employeur de 20 salariés et plus doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total
- L’accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique
- Les aides de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) : sa mission est de développer l’emploi des personnes handicapées via des services et des aides financières pour les entreprises et les personnes. Il peut s’agir par exemple de subventions pour des études, d’aide à la création d’entreprise ou encore d’achat de matériel.
Matériel orthopédique : petit et grand appareillage
Certaines situations de handicap nécessitent du matériel médical, des appareils orthopédiques. On distingue le petit appareillage (semelles orthopédiques, vêtements de contention, attelles, genouillères, ceintures lombaires…) et le grand appareillage (prothèse des membres inférieurs et supérieurs…).
Pour le grand appareillage, la prescription initiale doit se faire par un spécialiste (médecine physique et de réadaptation, orthopédiste, rhumatologue, neurochirurgien…). Le médecin traitant peut en revanche renouveler la prescription. Le remboursement par l'Assurance maladie ne se fait que si le matériel figure sur la liste des produits et prestations (LPP). La prise en charge par l'Assurance maladie n'est pas toujours intégrale (hors affections longue durée). La prise en charge à 100 % des fauteuils roulants figure toutefois parmi les chantiers pour l'année 2024.
Sources :
- Ministère de la Santé, : rendez-vous avec votre MDPH
https://handicap.gouv.fr/ouvrir-mes-droits-rendez-vous-avec-votre-mdph?source=240f3072-a6a3-4c6c-91b8-48f459c2211f - Ministère du Travail, Emploi et handicap
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/rqth - Assurance maladie, liste des produits et prestations
https://www.ameli.fr/etablissement/exercice-professionnel/nomenclatures-codage/lpp
Publication le 08/01/2025 par Fanny Bernardon
Mise à jour le 08/01/2025 par Marion Guérin
Relu par Laetitia Quaglino
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