Les Affections Longue Durée en 3 questions

Aujourd’hui en France, le système de santé est tel que les patients atteints des maladies les plus graves sont les plus protégés. Depuis le 19 octobre 1945, avec la mise en place de l’assurance de longue maladie, la protection des malades a évolué jusqu’à la création de la liste des Affections Longue Durée (ALD). 
Quelles maladies sont concernées ? Quelle est la procédure pour obtenir une reconnaissance en ALD ? Qu’est-ce que cela change pour le patient ? Découvrez l’admission en ALD en 3 questions. 

Quelles maladies sont inclues dans la liste des Affections Longue Durée ?

Les pathologies nécessitant des soins prolongés et coûteux sont qualifiées d’Affections Longue Durée. Elles peuvent faire l’objet d’une prise en charge financière à 100%. Il en existe 30, c’est pourquoi on parle parfois d’ALD 30.  On trouve notamment les cancers, le diabète, l’infection par le VIH ou encore la mucoviscidose. 

Certaines formes graves, évolutives ou chroniques d’une maladie, impliquant un traitement particulièrement coûteux et qui s’étendra probablement sur plus de 6 mois peuvent également être reconnues comme ALD. Il s’agit des listes ALD 31 et ALD 32¹.

Quelle est la différence entre ALD exonérante et ALD non exonérante ?

Elles n’ouvrent pas aux mêmes droits². L’ALD exonérante permet une prise en charge financière à 100% des traitements liés à la pathologie. On dit qu’elle ouvre droit à l’exonération du ticket modérateur³, c’est-à-dire que la somme qui reste habituellement à la charge du patient ou de sa mutuelle est alors payée par la Sécurité Sociale. Le patient n’avance aucun frais.

Les coûts de transport, s’ils sont liés au traitement et sur prescription médicale, sont aussi concernés par l’ALD exonérante.

Néanmoins, la participation forfaitaire⁴ de 1€ peut rester à la charge du patient. Cela signifie qu’il doit continuer à payer 1€ pour tous les actes médicaux comme les examens radiologiques, les médicaments, les transports ou encore les consultations. 

Une ALD non exonérante n’ouvre pas ces droits. Les soins sont remboursés au taux habituel de la Sécurité Sociale et le patient peut faire appel à sa mutuelle pour rembourser son reste à charge.

Comment demander son admission en ALD ?

C’est le médecin traitant qui demande l’ALD pour son patient, à l’exception des situations d’urgence où le médecin hospitalier peut s’y appliquer afin d’accélérer la procédure⁵. 

Elle consiste à adresser un formulaire appelé « protocole de soins » au médecin-conseil de l’Assurance Maladie, contenant le diagnostic et les traitements envisagés. La reconnaissance en ALD est généralement obtenue en 2 semaines. Le patient doit alors actualiser sa carte vitale sur les bornes disponibles à la Caisse d’Assurance Maladie, à l’hôpital ou en pharmacie afin de mettre à jour ses droits.

Le médecin traitement est choisi et déclaré par le patient auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie. Il coordonne les soins et dirige si besoin vers d’autres professionnels de santé, par exemple des spécialistes. Il peut lui-même être généraliste ou spécialiste.

Si votre pathologie peut faire l’objet d’une reconnaissance en ALD, votre médecin vous en informera. C’est son rôle d’enclencher les démarches afin que vous puissiez bénéficier de vos droits. Vous ne devez, en principe, vous occuper de rien. En cas de doute, vous pouvez trouver la liste des ALD 30 sur le site de la Haute Autorité de Santé⁶. L’Institut National du Cancer met également à disposition des ressources pour faciliter les démarches des patients en oncologie⁷.


Références : 
1 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34068
2 - https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-ald
3 - https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/ticket-moderateur
4 - https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/participation-forfaitaire-1-euro
5 - https://www.e-cancer.fr/Professionnels-de-sante/Recommandations-et-outils-d-aide-a-la-pratique/Outils-pour-la-pratique-des-medecins-generalistes/Descriptif-de-l-organisation-des-soins-en-cancerologie
6 - https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_565292/fr/l-ensemble-des-actes-et-prestations-pour-les-ald-apald-hors-maladies-rares
7 - https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Demarches-sociales-et-cancer