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Le consentement libre et éclairé : c’est votre droit !

Par Marion Berthon le 4 mai 2020
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Avec la maladie grave, on se trouve rapidement immergé dans un monde que l’on connaît peu : celui de la médecine spécialisée et des hôpitaux. Puis-je donner mon avis face à d’éminents médecins spécialistes ? Dois-je tout accepter ou ai-je le droit de dire non ? La réponse est simple : oui vous pouvez, et bien plus, vous devez donner votre consentement libre et éclairé avant de recevoir des soins.


Qu’est-ce que le consentement libre et éclairé ?

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, les soins doivent faire l’objet d’une décision médicale partagée entre la personne malade et celle qui lui propose l’option thérapeutique. Pour qu’il y ait décision partagée, le malade doit donner son consentement libre et éclairé pour tout soin, tout traitement ou toute intervention médicale. L’article L1111-4 du Code de la Santé publique en garantit les contours : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. […] Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » Seule exception : les urgences qui « nécessitent une intervention thérapeutique à laquelle [le patient] n’est pas à même de consentir » (article 16-3 du Code civil).


L’information, la clé du consentement

Le consentement doit être « libre », donc délivré sans contrainte, et « éclairé », donc délivré par un malade ayant bénéficié de toute l’information nécessaire à sa prise de décision. L’information doit être donnée par le médecin qui délivre les soins. Avant de formuler sa décision, le patient doit prendre connaissance d’informations précises sur sa pathologie, son évolution, les examens, les soins, leurs bénéfices, les complications possibles… Un délai adéquat entre l’information et la prise de décision doit en outre être respecté.

Cette information peut au besoin être complétée par une deuxième équipe que le patient aura choisie pour formuler un deuxième avis. L’information peut également être trouvée dans les livres et revues médicales ou sur Internet (pour en savoir plus sur les sites Internet auxquels vous pouvez vous fier pour obtenir une information médicale de qualité, nous vous invitons à lire l’article « Vous êtes malade ? Informez-vous ! »).


Comment exprimer son consentement ?

Le consentement oral du patient est dans la majorité des cas suffisant. Seuls certains actes médicaux spécifiques requièrent la signature d’un formulaire écrit de consentement médical, tels que les examens de diagnostic génétique ou prénatal, la procréation médicalement assistée, le don et l’utilisation de gamètes, l’interruption volontaire de grossesse, la stérilisation à visée contraceptive, la participation à une recherche impliquant la personne humaine ou encore le prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules.


Peut-on refuser les soins ? 

Dans les cas où le patient refuserait les soins qui lui sont proposés, d’autres alternatives devront lui être présentées. « Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d'interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable », selon les termes de l’article L1111-4 du Code de la Santé publique.


Être accompagné dans sa prise de décision

Le patient peut désigner une personne de confiance de son choix pour l’aider à donner un consentement libre et éclairé. Le rôle de la personne de confiance peut être de l’accompagner dans ses démarches, de l’aider dans ses prises de décisions, d’assister aux rendez-vous médicaux et éventuellement de prendre les décisions nécessaires à sa fin de vie.

Dans le cas de patients mineurs ou de majeurs sous tutelle, les parents ou l’adulte titulaire de l’autorité parentale doivent obligatoirement donner leur consentement avant tout acte médical et a fortiori avant toute intervention chirurgicale. Pour les actes usuels, le consentement d’un des deux parents suffit. A l’inverse, pour les actes non usuels, le consentement conjoint des deux titulaires de l’autorité parentale sera requis. Le consentement du patient mineur doit lui aussi être recherché. Mais dans les cas où le consentement de l’enfant ne serait pas obtenu, c’est la décision des parents qui prévaudra. L’enfant bénéficie néanmoins d’un droit de veto lorsque les actes ne sont pas nécessaires à sa santé, comme dans le cas de participation à la recherche ou de prélèvements de moelle osseuse au profit d’une autre personne. Par ailleurs, dans certaines situations encadrées par la loi, le patient mineur peut recevoir des soins à sa demande sans le consentement de ses parents.

Pour être en mesure de donner un consentement aux soins libre et éclairé, il faut comprendre les enjeux du traitement et ne pas hésiter à poser les questions essentielles. Un deuxième avis peut vous y aider. 




SOURCES :

Article L1111-4 du Code de la Santé publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031972276&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160204

France Assos Santé, « Le consentement aux soins », 2019
https://www.france-assos-sante.org/publication_document/a-5-le-consentement-aux-soins/

Ministère des Solidarités et de la Santé, « Fiche n°13 : j’exprime mon consentement » :
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-documents/guide-usagers-votre-sante-vos-droits/article/fiche-13-j-exprime-mon-consentement-429226

Ministère des Solidarités et de la Santé, « Fiche n°3 : information et consentement aux soins d’un mineur » :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_onvs_fiche_03.pdf

Conseil national de l’Ordre des médecins, « Recueillir le consentement de mon patient », mai 2019 :
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/recueillir-consentement-patient

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