Projet d’accueil individualisé : comment mettre en place le PAI de votre enfant ?

Le projet d’accueil individualisé (PAI) permet aux enfants souffrants de maladies longues ou chroniques de se rendre dans tous lieux de vie collective (scolarité, crèche, centres de loisirs…). Asthme, allergies, diabète, épilepsie, troubles psychiques, comment mettre en place le PAI de votre enfant ?

L’éducation pour tous

En France, l’accès à l’éducation est un droit pour tous les enfants, même quand ils sont malades. Selon l’état de santé de chaque enfant et l’avis du médecin traitant, les parents pourront privilégier une éducation à domicile, à l’hôpital, dans un établissement spécialisé ou dans une école ordinaire.

Pour faciliter l’accueil des enfants et des adolescents atteints de troubles de santé sur une longue période en collectivité dans un établissement public ordinaire, la circulaire du 10 novembre 1999 (n° 99-181) prévoit la mise en place d’un dispositif particulier : le projet d’accueil individualisé pour raison de santé (PAI).

Qu’est-ce qu’un PAI ?

Dans le cadre de leurs missions, les professeurs et encadrants des collectivités (établissements scolaires ne sont pas habilités à administrer des médicaments ni à prodiguer des soins à un enfant ou un adolescent malade, mis à part les directeurs de crèches ayant la qualification d’auxiliaires puériculture (ID PUER), qui pourront, dans ce cas, administrer des traitements avec l’ordonnance du médecin). Ils ont pour instruction de prévenir les parents ou les secours en cas de maladie ou de blessure. Le projet d’accueil individualisé fait office de dérogation et d’aménagement pour permettre aux enfants et aux adolescents souffrant d’une maladie longue ou chronique de poursuivre leur parcours normalement. Son objectif : éviter l’exclusion et l’isolement des enfants malades et favoriser leur accueil et leur intégration, tout en prenant en compte les spécificités de leur maladie.

En 2013-2014, 99 744 élèves ont bénéficié d'un PAI, selon les chiffres du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Asthme, allergies, diabète et épilepsie figurent parmi les motifs les plus fréquents de mise en place d’un PAI.

Comment mettre en place le PAI de votre enfant ?

Le projet d’accueil individualisé est un document écrit qui doit être élaboré en concertation par les parents, la direction, le médecin scolaire et le médecin traitant. Il appartient aux parents ou au directeur de la structure d’en faire la demande avec l’accord des parents. Le médecin qui suit l’enfant aura la responsabilité de transmettre au médecin de l’éducation nationale, au médecin de la Protection Maternelle Infantile (PMI) pour les enfants de moins de 6 ans ou l’infirmier scolaire ou de la collectivité d’accueil tous les documents médicaux nécessaires à la mise en place du PAI (ordonnance, fiche de prise en charge en cas d’urgence, demande d’aménagements, contre indications de certaines activités incompatibles avec la santé de l’enfant ou l’adolescent, compte rendu de suivi…). Elaboré à l’occasion de l’entrée dans un nouvel établissement, il doit être actualisé à chaque rentrée scolaire et peut être modifié en cas d’évolution de la maladie, pour une sortie ou un voyage scolaire. Les personnels de l’éducation nationale et les personnels municipaux doivent s’y référer sur le temps scolaire et périscolaire (un Projet d’Accueil Individualisé Périscolaire (PAIP) peut aussi être écrit, ne concernant que le temps périscolaire).

Le PAI précise tous les aménagements nécessaires à la poursuite de la vie en collectivité de l’enfant ou de l’adolescent atteint de trouble de santé : médicaments ou soins pendant le temps de présence en collectivité, protocole d’urgence, aménagement d’horaires, aménagement de l’environnement, régime alimentaire, dispenses d’activités, activités de substitution, modalités de suivi scolaire en cas d’hospitalisation. Une trousse d’urgence contenant les matériels et médicaments nécessaires doit être mise à disposition des personnels dans un lieu identifié par tous.

Si vous devez mettre en place un PAI pour préciser les adaptations nécessaires à la poursuite de la scolarisation et de la vie en collectivité de votre enfant, prenez contact avec le médecin traitant ou le spécialiste qui suit votre enfant, puis sollicitez un rendez-vous avec le chef d’établissement et le professeur de votre enfant. Des aides et allocations peuvent également vous être allouées pour vous aider à répondre aux besoins de soins et d’éducation de votre enfant malade.

SOURCES :

• Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, L’accueil des élèves à besoins spécifiques : la mise en place d’un projet d’accueil individualisé, 2021 : https://www.education.gouv.fr/l-accueil-des-eleves-besoins-specifiques-la-mise-en-place-d-un-projet-d-accueil-individualise-6695
• Bulletin officiel de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo9/MENE2104832C.htm
• Formulaire de PAI : https://cache.media.education.gouv.fr/file/9/17/2/ensel832_annexe_1383172.pdf