Congé grossesse pathologique : ce qu'il faut savoir

Le congé pathologique lié à la grossesse permet à une femme enceinte de s’arrêter de travailler avant le congé maternité lorsqu’un état de santé le justifie. Il ne doit pas être confondu avec un arrêt maladie classique. Il s’agit d’un droit souvent méconnu, mais essentiel pour les femmes enceintes salariées confrontées à des complications d’ordre médical ou à un état pathologique.

Congé pour grossesse pathologique : définition, durée, etc.

Qu’est-ce qu’une grossesse pathologique ?

Votre grossesse est dite «pathologique» lorsque des risques ou des complications peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant, par exemple si vous souffrez d’une maladie chronique ou si vous avez déjà eu des problèmes lors d’accouchement précédent. Il est directement lié au congé maternité et peut être accordé à des salariées enceintes, avant ou après l’accouchement, si des complications d’ordre médical le justifient conformément à l’Article L1225-21 du code du travail.

Le congé pathologique prénatal

Comme son nom l’indique, ce congé, prescrit par votre médecin traitant ou votre gynécologue, est pris avant la date prévue d’accouchement. Il dure au maximum 14 jours consécutifs ou non, doit être pris avant le congé maternité prénatal de droit et n’est pas renouvelable. Il peut être suivi d’un arrêt maladie classique si nécessaire. Si l’état de santé de la future maman nécessite un arrêt plus long voire une obligation de repos total à domicile, il s’agira d’un arrêt de travail «normal».

Le congé pathologique postnatal 

Ce congé, prescrit pour des motifs liés à l’accouchement ou à la santé du nouveau-né, intervient à la fin du congé maternité et peut durer 4 semaines consécutives au maximum.

Quand et comment peut-on prendre un congé pathologique pour une grossesse ?

Ce congé est prescrit en cas de complications médicales liées à la grossesse, telles que des douleurs pelviennes, de l’hypertension artérielle, un diabète gestationnel, ou une fatigue extrême généralement dans le dernier trimestre, mais pas exclusivement. Il peut également concerner une grossesse à risque dès le deuxième trimestre, notamment en cas de grossesse multiple, de risque de prématurité ou de menace d’accouchement prématuré.
Le congé pathologique est prescrit par un professionnel de santé : médecin généraliste, gynécologue. Une fois l’arrêt délivré, il doit être transmis à l’Assurance Maladie sous 48 heures. L’employeur doit également en être informé.

Congé pathologique ou arrêt de travail : quel statut administratif ?

Quelle est la différence entre un arrêt de maladie et un congé pathologique ?

Le congé pathologique est un arrêt de travail bien distinct d’un arrêt maladie classique. Il ne peut être prescrit que dans le cadre de la grossesse, alors que l’arrêt maladie peut concerner tout motif médical. Le congé pathologique a une durée déterminée, alors que l’arrêt maladie peut être prolongé si l’état de santé de la maman le nécessite. Enfin, le congé pathologique ne fait pas l’objet d’un délai de carence, contrairement à l’arrêt maladie.

Le congé pathologique est-il un arrêt initial ou une prolongation ?

Le congé pathologique est un arrêt initial spécifique. Il s’inscrit dans le parcours de grossesse comme une phase transitoire avant le congé maternité auquel les femmes ont normalement le droit. Sa durée est légalement fixée et il ne peut pas être prolongé. En revanche, si l’état de santé le nécessite, il est possible d’avoir un arrêt maladie classique avant ou après.

Peut-on enchaîner arrêt de maladie et congé maternité ?

Oui, une femme enceinte peut être en arrêt maladie avant le congé pathologique, puis enchaîner avec le congé maternité. Cette articulation est fréquente en cas de grossesse à risque ou de pathologie persistante. 

Indemnisation et droits associés

Comment est rémunéré le congé pathologique ?

Le congé pathologique est indemnisé par l’Assurance Maladie au même titre que le congé maternité, sans délai de carence. Les indemnités journalières sont calculées à partir du salaire de base moyen des trois derniers mois précédant l’arrêt. L’employeur peut compléter ces indemnités selon la convention collective en vigueur.

Comment se calcule l’indemnité en cas de congé pathologique ?

L’indemnité journalière versée correspond à 100 % du salaire de base, plafonné selon les règles de la Sécurité sociale. Pour les femmes en situation de chômage indemnisé, le calcul se fait à partir de l’allocation perçue. Si la femme enceinte est salariée en contrat court ou en intérim, elle peut avoir droit aux indemnités sous certaines conditions d’affiliation.

Situations particulières : fonction publique, troisième enfant, grossesse multiple

Quelles règles pour les femmes enceintes dans la fonction publique ?

Dans la fonction publique, le congé pathologique est également reconnu. L’agent doit transmettre l’arrêt à son administration, qui applique les mêmes règles que le régime général en termes de durée et d’indemnisation. 

Quels droits en cas de troisième enfant ou grossesse gémellaire ?

En cas de troisième enfant ou de grossesse multiple, la durée du congé maternité est allongée, mais le congé pathologique reste limité à 14 jours. Ce congé reste donc distinct, même dans ces situations. Il peut néanmoins être prescrit plus tôt si l’état de santé le justifie ou en fonction de la situation familiale.

Arrêt de travail et troubles psychiques pendant la grossesse

Peut-on demander un congé pathologique pour une dépression pendant la grossesse ?

Oui, un trouble psychique comme une dépression peut justifier un congé pathologique, à condition que le professionnel de santé estime qu’il est directement lié à la grossesse. Ce type d’arrêt permet de prévenir les risques de dépression post-partum et d’assurer un meilleur suivi de la future maman.

Peut-on prolonger un arrêt après l’accouchement ?

Une fois le congé maternité terminé, un arrêt maladie peut être prescrit en cas de dépression post-partum par exemple ou de difficultés d’adaptation. Dans certains cas, la reprise peut se faire à temps partiel en mi-temps thérapeutique. Il faut en discuter avec son médecin traitant ou un professionnel de santé et prendre, au besoin, un deuxième avis médical. 

Questions fréquentes autour du congé pathologique et de la maternité 

Peut-on être en congé pathologique à sept mois de grossesse ?

Oui, si l’état de santé le justifie, un congé pathologique peut être prescrit à tout moment tant qu’il précède le congé maternité officiel, y compris au septième mois. Le calcul de la date du congé maternité n’est pas impacté par ce congé, mais les deux périodes ne peuvent pas se chevaucher.

Que faire en cas de refus de congé pathologique ?

Si un professionnel de santé refuse de prescrire un congé pathologique, la femme enceinte peut demander un second avis. En cas de réel besoin médical, un arrêt maladie classique peut également être envisagé. Il est important de ne pas minimiser les symptômes et d’exprimer clairement ses difficultés.
Sans parler de congé, il est toutefois possible de s’absenter de son lieu de travail dans un cadre réglementé :

• Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d’autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’assurance maladie.
• Après l’accouchement, elle bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre à l’examen postnatal obligatoire.
• Pendant 1 an à partir de la naissance de son enfant, la salariée peut s’absenter pour l’allaiter. Ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

Le congé pathologique est un levier important pour préserver la santé des femmes enceintes avant le congé maternité. Mieux le connaître, c’est pouvoir l’utiliser en toute sérénité en cas de besoin. En cas de doute, une discussion avec un professionnel de santé reste la meilleure démarche.

Sources : 

• Service-Public.fr
  Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
• economie.gouv.fr
  Entreprises, quelles sont les durées légales à respecter en cas de congé maternité ?
• Légifrance
   Code de la Sécurité sociale —conditions d’indemnisation