Suivi médical à l’hôpital : est-ce gratuit ?
Niveau d’expertise, qualité des soins et des relations humaines, délais d’attente, recommandations du médecin traitant, proximité géographique : lorsque l’on choisit un établissement de santé, la question des tarifs ne fait généralement pas partie des principaux critères de sélection. Selon un sondage Odoxa pour Unicancer et Sham publié en octobre 2017, seules 15 % des personnes interrogées prennent en considération le coût qui restera à leur charge lorsqu’ils choisissent un établissement hospitalier.
Du privé dans le public
Pourtant, les tarifs des consultations et les frais d’hospitalisation varient d’un établissement à l’autre, mais aussi au sein d’un même hôpital. Hôpitaux publics, hôpitaux privés non lucratifs, cliniques conventionnées, cliniques privées, chaque établissement ou groupement d’établissements affiche sa grille tarifaire. A l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) par exemple, une consultation classique est facturée 25 euros (comme c’est le cas en ville pour les médecins du secteur 1) ; pour les courts séjours, une journée d’hospitalisation est facturée 862,30 euros en médecine générale, 1710,24 euros en chirurgie et 4447,12 euros pour les « spécialités très coûteuses ». Des frais supplémentaires sont appliqués pour les chambres individuelles. Certains établissements hospitaliers privés proposent même des chambres avec un service digne des prestations hôtelières haut-de-gamme, et facturent donc l’hospitalisation en conséquent.
Mais ce n’est pas seulement le statut de l’établissement qui détermine les honoraires appliqués. En effet, les médecins exerçant à temps plein à l’hôpital public peuvent proposer, dans les locaux de l’hôpital, une consultation privée en plus de leur consultation publique. Pour cette activité libérale exercée au sein de l’hôpital, un dépassement d’honoraires peut être appliqué en supplément des tarifs affichés par l’établissement.
Remboursements et restes à charge
Dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés dans un établissement public, une clinique privée conventionnée ou en cas d’hospitalisation à domicile, l’Assurance maladie prend en charge 70 % des frais liés aux consultations – comme c’est le cas pour les consultations en ville -, 80 % des frais d’hospitalisation et 80 % des actes réalisés aux urgences. La loi prévoit une participation forfaitaire du patient pour toute consultation ou acte médical à l’hôpital comme en ville. Pour une consultation médicale, la participation forfaitaire est de 1 euro. Pour un acte chirurgical ou une hospitalisation, le patient participe aux frais d’hébergement : on parle alors de « forfait hospitalier ». Pour les séjours de plus de 24h, le forfait hospitalier s’élève à 20 euros par jour passé à l’hôpital ou en clinique et à 15 euros par jour passé dans le service psychiatrique d’un établissement de santé. Plusieurs situations exonèrent du forfait hospitalier, comme par exemple l’hospitalisation pendant les quatre derniers mois de grossesse ou l’hospitalisation d’un enfant pendant les 30 jours suivant sa naissance. Si votre contrat le prévoit, le forfait hospitalier peut être remboursé par votre complémentaire santé. Vient ensuite le ticket modérateur (TM), qui correspond à la part de vos dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale : elles restent à votre charge ou à celle de l’organisme complémentaire auquel vous êtes affilié (30 % des frais pour une consultation médicale et 20 % pour une hospitalisation). Si vous consultez un médecin spécialiste à l’hôpital, en ville ou en téléconsultation à distance, vous avez donc tout intérêt à vous rapprocher de votre complémentaire santé pour connaître ses modalités de prise en charge.
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé une hausse de 0,5 % des tarifs des hôpitaux dans le courant de l’année 2019 - des tarifs qui connaissaient une baisse régulière depuis dix ans. Cette hausse ne devrait pas avoir d’incidence sur les frais des personnes hospitalisées.
Publication le 18/04/2019 par Marion Berthon
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