Déontologie et exercice de la médecine
En entrant dans la profession, tout médecin accepte de respecter le Code de déontologie médicale édictant notamment les devoirs des médecins envers les patients, entre médecins et avec les autres professions de santé. Conformément à l’article L.4122-1 du Code de la santé publique, c’est au Conseil national de l’ordre des médecins qu’il revient de veiller « à l’observation, par tous les membres de l’ordre, des devoirs professionnels et des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1. »Au moment de leur référencement sur deuxiemeavis.fr, les médecins spécialistes signent une convention et une charte de déontologie encadrant leur exercice au sein du service. Cette charte de déontologie ne modifie pas les obligations habituelles, mais met l’accent sur certains aspects essentiels attendus par deuxiemeavis.fr, comme par exemple la question du respect de l’indépendance des médecins.
Les médecins experts chez deuxiemeavis.fr signent une charte de déontologie
Dans le cadre spécifique du service deuxiemeavis.fr, en signant la charte de déontologie, le médecin expert prend ainsi vis-à-vis des patients et de ses confrères ces 8 principaux engagements :- 1 - Procéder à ses travaux et analyses dans l'honneur, la dignité et la correction, et dans le respect des droits des patients ;
- 2 - Mettre en œuvre tous les moyens d'investigation nécessaires à l'accomplissement de sa mission dans le respect des droits de ses patients ; pour ce faire, le médecin expert pourra prendre attache avec le médecin traitant ou le médecin spécialiste en charge du patient si ce dernier ne s’y est pas préalablement opposé ;
- 3 - Rédiger ses conclusions médicales sous la forme d’un rapport clair et précis, en toute conscience et bonne foi, et être en mesure de les justifier ;
- 4 - Respecter le secret professionnel médical auquel il est soumis ;
- 5 - Rédiger un rapport clair et précis à destination du patient destinataire de son avis médical en ligne en s’aidant du modèle type mis à sa disposition par deuxiemeavis.fr ;
- 6 - Déposer ses conclusions dans un délai de 7 jours maximum ;
- 7 - Rédiger ses conclusions médicales dans le respect des règles de confraternité habituelles vis-à-vis des médecins assurant la prise en charge du patient, c’est-à-dire en s’interdisant tout jugement sur la qualité et la compétence du médecin ayant délivré le premier avis et tout jugement d’ordre médicolégal, toute démarche de compérage et de détournement de patientèle, toute prise en charge ultérieure du patient sauf à la demande expresse de ce dernier attestée par le médecin traitant ;
- 8 - Conserver son indépendance et son impartialité, c’est-à-dire n’avoir aucun intérêt personnel susceptible d’influencer son avis.
Grâce à ces engagements déontologiques adaptés aux attentes des patients et aux obligations professionnelles habituelles des médecins, les personnes malades peuvent bénéficier en toute confiance de l’expertise des spécialistes engagés aux côtés de deuxiemeavis.fr.
SOURCES :
- Ordre national de l’ordre des médecins, Code de déontologie médicale figurant dans le Code de la santé publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112, novembre 2019 : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/codedeont.pdf
- Code de la santé publique, article L.4122-1 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006688701&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20040310
